1. Éditeur du site

Le site internet film-etirable.store est édité par la société :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site film-etirable.store est :

Monsieur Zouhair GHOMMIDH, Président de la société GENERAL NEXORA.

Contact : contact@film-etirable.store

3. Hébergeur

Le site film-etirable.store est hébergé par :

4. Activité et TVA

La société GENERAL NEXORA exerce une activité de vente de gros, demi-gros et détail de marchandises, notamment de produits de packaging et de palettisation industrielle.

Le site film-etirable.store est un site de commerce en ligne dédié à la vente de film étirable industriel destiné aux professionnels.

Conformément à l’article 286 ter du Code Général des Impôts, la société GENERAL NEXORA est assujettie à la TVA française au taux de 20%. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR75 102 041 795.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (HT). La TVA est ajoutée lors du processus de commande.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site film-etirable.store (textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, données, structure du site, codes sources) sont la propriété exclusive de la société GENERAL NEXORA ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable écrite de GENERAL NEXORA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés ou non par la société GENERAL NEXORA ou éventuellement par ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou logos, effectuée sans l’autorisation expresse de leurs titulaires est prohibée.

6. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site film-etirable.store font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente, et à l’envoi éventuel d’informations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez :

• Adresser un email à : contact@film-etirable.store
• Adresser un courrier postal à : GENERAL NEXORA — DPO, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/